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I-0.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULAIRES
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial
Formulaire d’engagement - Catégorie de l’immigration économique ou requérant visé à l’article 18 c) i ou 18 c) iv du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers - Requérant sur place - Résidant du Québec
Formulaire d’engagement - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
A.M. 94-08-30, Ann; A.M. 94-10-11; A.M. 95-10-13; A.M. 96-09-09; A.M. 98-04-15; A.M. 2000-04-20; A.M. 2002-06-13; A.M. 2003-03-24; Erratum, 2003 G.O. 2, 2533; A.M. 2006-015; A.M. 2009-13; A.M. 2010-02; A.M. 2010-012; A.M. 2014-007; A.M. 2016-004; A.M. 2017-012.
FORMULAIRES
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial
Formulaire d’engagement - Catégorie de l’immigration économique ou requérant visé à l’article 18 c) i ou 18 c) iv du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers - Requérant sur place - Résidant du Québec
Formulaire d’engagement - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
A.M. 94-08-30, Ann; A.M. 94-10-11; A.M. 95-10-13; A.M. 96-09-09; A.M. 98-04-15; A.M. 2000-04-20; A.M. 2002-06-13; A.M. 2003-03-24; Erratum, 2003 G.O. 2, 2533; A.M. 2006-015; A.M. 2009-13; A.M. 2010-02; A.M. 2010-012; A.M. 2014-007; A.M. 2016-004.
FORMULAIRES
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial
Formulaire d’engagement - Catégorie de l’immigration économique ou requérant visé à l’article 18 c) i ou 18 c) iv du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers - Requérant sur place - Résidant du Québec
Formulaire d’engagement - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
A.M. 94-08-30, Ann; A.M. 94-10-11; A.M. 95-10-13; A.M. 96-09-09; A.M. 98-04-15; A.M. 2000-04-20; A.M. 2002-06-13; A.M. 2003-03-24; Erratum, 2003 G.O. 2, 2533; A.M. 2006-015; A.M. 2009-13; A.M. 2010-02; A.M. 2010-012; A.M. 2014-007.
FORMULAIRES
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial
Formulaire d’engagement - Catégorie de l’immigration économique ou requérant visé à l’article 18 c) iv du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4) - Personne morale
Formulaire d’engagement - Catégorie de l’immigration économique ou requérant visé à l’article 18 c) i ou 18 c) iv du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers - Requérant sur place - Résidant du Québec
Formulaire d’engagement - Parrainage collectif - Groupe de 2 à 5 personnes
Formulaire d’engagement - Parrainage collectif - Personne morale
Formulaire d’engagement - Parrainage collectif - Formule mixte - Résidant du Québec et personne morale
Fiche individuelle du garant - Parrainage collectif - Groupe et formule mixte
Formulaire d’engagement - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Parrainage humanitaire – Victimes du séisme en Haïti
Formulaire d’engagement - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
Fiche individuelle du garant - Catégorie du regroupement familial – Victimes du séisme en Haïti
A.M. 94-08-30, Ann; A.M. 94-10-11; A.M. 95-10-13; A.M. 96-09-09; A.M. 98-04-15; A.M. 2000-04-20; A.M. 2002-06-13; A.M. 2003-03-24; Erratum, 2003 G.O. 2, 2533; A.M. 2006-015; A.M. 2009-13; A.M. 2010-02; A.M. 2010-012.
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